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Etablir une procuration de vote

Lorsque vous ne pouvez pas vous déplacer pour participer à un scurtin électoral (élections municipales, présidentielles, régionales, départementales...), vous pouvez établir une procuration de vote pour autoriser un proche à voter à votre place. 

Le vote par procuration permet à un électeur absent le jour d'une élection, de se faire représenter, par un électeur inscrit dans la même commune que lui.
La démarche se fait au commissariat, à la gendarmerie, au tribunal d'instance (du domicile ou du lieu de travail) ou auprès des autorités consulaires.
Si son état de santé ou une infirmité sérieuse empêche le déplacement, il peut demander qu'un personnel de police se déplace à domicile pour établir la procuration. La demande de déplacement doit être faite par écrit et accompagnée du certificat médical ou du justificatif de l'infirmité.

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire).

Le mandataire :

  •  doit être inscrit sur les listes électorales dans la même commune que son mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.
  • ne doit pas avoir reçu d'autre procuration en France. Il peut recevoir 2 procurations maximum si au moins l'une de ces procurations a été établie à l'étranger.
  • ne reçoit aucun document concernant la procuration. C'est le mandant qui doit l'avertir de la procuration qu'il lui a donnée et du bureau de vote dans lequel il devra voter à sa place.
  • se présente le jour du scrutin, muni de sa propre pièce d'identité, au bureau de vote du mandant, et vote au nom de ce dernier.

Pièces à fournir :

  • Formulaire rempli et signé
  • Pièce d'identité du demandeur
  • Renseignements d'identification de la personne qui reçoit la procuration (nom, prénom, date, lieu et département de naissance, adresse en vigueur).

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

 

Renseignements :
Service des Affaires Générales (Hôtel de ville)
01 45 59 21 21

  • Du lundi au mercredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h
  • Le jeudi de 8h30 à 12h (fermeture l'après-midi)
  • Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
  • Le samedi de 8h30 à 12h