Accueil>Comprendre Villejuif>Histoire Patrimoine

Histoire Patrimoine

Service des Archives communales

  • 5 esplanade Pierre-Yves Cosnier
    94807 Villejuif Cedex.
    01 45 59 22 11.

Horaires d'ouverture :

  • Lundi : 13h30 - 17h
  • Mardi : 13h30 - 17h
  • Mercredi : 9h - 12h / 13h30 – 17h
  • Jeudi : 13h30 - 17h
  • Vendredi : 13h30 - 17h
  • Le premier samedi de chaque mois sur rendez-vous (pris au plus tard le jeudi précédent avant 17h)

Vacances scolaires : du lundi au vendredi de 13h30 à 17h.
Fermé en août.

 Télécharger le programme des activités des Archives communales (saison 2016-2017) 

Missions des Archives

Service public local, les Archives communales ont deux missions principales :

  • Elles répondent aux besoins de gestion de l'administration municipale et garantissent l'exercice des droits des citoyens.
  • Elles participent à la constitution de la mémoire de la Ville et à sa diffusion.

Les Archives communales collectent en s'assurant du versement des documents procédant de l'activité des services municipaux. Les Archives encouragent les dons et dépôts d'archives privées provenant de familles, d'entreprises, d'associations villejuifoises.

Les Archives communales traitent les documents déposés par un travail de tri, d'élimination, d'analyse, de classement aboutissant à l'élaboration d'instruments de recherche pour les étudiants, chercheurs, particuliers, généalogistes, amateurs d'histoire locale.

Les Archives communales conservent l'ensemble des documents, ceux-ci sont stockés dans des magasins répondant aux normes de conservation en vigueur (hygrométrie, température). Les archivistes sont ainsi les garants de la pérennité des documents déposés.

Les Archives communales communiquent : elles mettent les documents à la disposition du public en salle de consultation.

Les Archives communales valorisent le patrimoine par la mise en oeuvre d'expositions, la rédaction de guides historiques.

 

Conditions d'accès aux archives communales 

La libre communicabilité des documents d’archives publiques est fixée par la loi du 15 juillet 2008 modifiant le Code du Patrimoine.

Les archives publiques sont communicables de plein droit à l’expiration d’un délai de :

  • 50 ans à compter de la clôture du dossier de l’intéressé pour tout dossier de personnel ou 25 ans après la date de son décès.
  • 50 ans à compter de la date de création du document portant un jugement de valeur ou une appréciation sur une personne, ou faisant apparaître le comportement d’une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice.
  • 75 ans à compter de la date de l’acte ou de la clôture du dossier pour les documents relatifs aux recensements de population, les dossiers de procédures judiciaires, les minutes et répertoires des notaires ainsi que les registres des naissances et des mariages. Les registres des décès sont librement communicables.
  • 100 ans à compter de la date du document le plus récent ou 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes mineures, pour les documents de nature à porter atteinte à la sécurité de personnes nommément désignées ou aisément identifiables, pour les documents susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie sexuelle des personnes.
  • 120 ans à compter de la date de naissance de l’intéressé pour les documents comportant des renseignements individuels à caractère médical ou 25 ans après la date de son décès.

L’autorisation de consultation de documents d’archives publiques avant l’expiration du délai de non communicabilité peut être délivrée à un lecteur qui en fait la demande (dérogation). Les demandes de dérogations sont instruites par le service des Archives communales qui requièrent l’accord du service qui a procédé au versement des archives concernées.

Le Ministère de la Culture, par le biais de la Direction des Archives de France (www.archivesdefrance.culture.gouv.fr), valide la demande, autorise la consultation et notifie sa décision au demandeur. En cas de refus, le demandeur peut saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (www.cada.fr).