• Renseignements :

Service Hygiène - Sécurité

Pôle technique
89, Rue Ambroise Croizat
Tél. : 01 45 59 23 00

Logement - habitat

Le service Hygiène et Sécurité agit sur toutes les nuisances liées à l’habitat pouvant porter atteinte à la santé et à la sécurité de la population.

Insalubrité

Les conditions d’habitation peuvent être contrôlées uniquement sur rendez-vous, après démarche préalable auprès du propriétaire ou du bailleur. Si vous estimez que la situation peut engendrer un risque pour votre santé, il convient de saisir par écrit le service Hygiène et Sécurité en joignant :
  • contrat de location,
  • dernière quittance de loyer,
  • courrier(s) adressé(s) à votre bailleur,
  • le cas échéant, la ou les réponse(s) de votre bailleur.

Le service reçoit et instruit les plaintes relatives aux logements présentant des causes d’insalubrité. Les inspecteurs sont habilités à effectuer des enquêtes à domicile pour y faire des relevés et évaluer le degré d’insalubrité des habitations. Si l’évaluation révèle que le domicile présente des critères d’insalubrité, des procédures sont alors engagées. Selon les cas, elles peuvent aller de l’intervention auprès du propriétaire, pour qu’il engage des travaux ou des aménagements, au classement en insalubrité du logement dont la conséquence peut être l’interdiction définitive d’habitation.

Pour plus d’informations sur les droits et les devoirs des locataires ou propriétaires, consulter le site de l’Agence Départementale d’information sur le Logement du Val-de-Marne (ADIL94) qui propose au public un service d’information et de conseil d’ordre juridique, financier et fiscal lié au logement, et notamment un guide illustré très complet sur les réparations locatives.

Péril

Le service Hygiène et Sécurité intervient lorsqu’un immeuble, du fait des défauts de solidité de certains éléments bâtis (façade, toiture, cheminée, plafonds, planchers...), présente des risques pour les occupants ou la sécurité publique.
La procédure prend la forme d'un arrêté de péril imminent ou non-imminent. En cas de non-exécution des travaux, il peut être procédé à la réalisation d’office des travaux, aux frais du propriétaire.

Assainissement

Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, le service Hygiène et Sécurité est sollicité sur des dossiers en coordination avec les services techniques de la Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre (CAVB) sur des désordres affectant les réseaux d’évacuation des eaux vanne et des eaux de pluie.

État des risques naturels, miniers et technologiques

L’État des risques naturels, miniers et technologiques est à remplir par le propriétaire, dans le cadre d’une vente ou d’une location. Toutes les informations et documents sont disponibles sur le site de la Préfecture du Val de Marne.
Bien que ne concernant pas la petite couronne, les risques miniers sont intégrés à ce formulaire depuis le 1er juillet 2013.


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